Centrum voor Informatie over de Media
Centre d'Information sur les Médias

10. Protection de la vie privée

10.1 Le CIM déclare avoir pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour que les produits CIM Metriweb communiqués aux souscripteurs ne contiennent que des données anonymes (ne permettant pas d’établir le lien avec une quelconque personne identifiée ou identifiable).

10.2 Le souscripteur s’engage à ne pas procéder au croisement d’une quelconque base de données dont il disposerait avec les données issues de l’un ou l’autre produit CIM Metriweb, ce qui constituerait une infraction à la loi, et en particulier à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection des données à caractère personnel, ni à tenter de le faire.

10.3 Le souscripteur accepte et reconnaît que le CIM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation par le souscripteur de tout ou partie des produits CIM Metriweb, CIM Metriprofil et dérivés en contradiction avec la loi, et en particulier avec la loi du 8 décembre 1992 sur la protection des données à caractère personnel, ni d’une telle utilisation par tout tiers à qui le souscripteur aurait transmis tout ou partie de l’un des produits CIM Metriweb.

10.4 Le souscripteur s’engage à afficher le label du CIM et le disclaimer du CIM en permanence sur son site. A ce label sera relié un hyperlien vers une note explicative du projet CIM Metriweb sur le site du CIM. Le label et le disclaimer seront communiqués au souscripteur par le CIM. L’installation technique du label, de l’hyperlien et du disclaimer sur chaque site incombe au souscripteur.

10.5 Le disclaimer du CIM (tel que figurant ci-après) doit être placé à un endroit approprié sur le site du participant. Le disclaimer du CIM que les propriétaires de sites doivent impérativement placer sur leur site est le suivant :

10.6 « Avertissement : A chaque fois que vous vous rendez sur les sites portant le logo , le CIM, le Centre d’Information sur les Media, collecte, à l’aide d’un cookie, des informations à travers les pages que vous consultez (nombre de requêtes de pages, visites, etc.). Ces informations sont recueillies à des fins purement statistiques et ne permettent en aucun cas de vous identifier. Pour plus d’information et pour consulter les résultats mis à jour de cette enquête, cliquez sur le logo du CIM ou veuillez voir sur http://www.cim.be . »

10.7 Le label du CIM doit aussi être placé sur le site du participant (cfr. 5 : Procédure de lancement). Le label du CIM ne peut être placé que sur les sites participants et uniquement pendant le temps de participation à CIM Metriweb.

10.8 En cas d’infraction par un souscripteur à la présente clause, le CIM, soucieux de respecter strictement la législation relative à la protection de la vie privée, se réserve le droit d’exclure ce souscripteur du service CIM Metriweb, sans préjudice du droit du CIM de postuler la réparation de tout dommage, s’il échet. L’exclusion du service CIM MetriWeb est prononcée par le Conseil d’Administration du CIM sur avis de la Commission Technique Internet du CIM, conformément à l’article 13 de ce règlement.

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