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MetriWeb®RèglementMéthodologieDonnéesFAQCommission
Table des Matières

1. Contexte

2. Définitions

3. Fonctionnement de MetriWeb®

4. Procédure de lancement

5. Résiliation

6. Résultats

7. Produits liés

8. Tarification

9. Droits et obligations concernant l’accès et l’utilisation

10. Protection de la vie privée

11. Contrôle par le CIM

12. Différends et fraude

13. Clauses particulières


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PDF CIM Internet étude trafic - Tarification

5. Résiliation

5.1 Un souscripteur peut à tout moment renoncer à la participation à MetriWeb® par envoi d’une lettre recommandée adressée au Directeur Général du CIM. Le souscripteur démissionnaire doit être en règle de cotisation à l’association pour l’année pendant laquelle il notifie son retrait.

5.2 Le site s’engage, dès l’envoi de la démission/retrait de la mesure, à enlever immédiatement les fichiers à la racine du site et tous les Tags MetriWeb® installés sur les pages du site.

5.3 Un décompte final pourra alors être établi.

5.4 La démission et le retrait de la mesure ne seront effectifs qu’après paiement des sommes dues. Une notification de démission/retrait de la mesure sera envoyée au souscripteur.

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