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Table des Matières
3. Fonctionnement de MetriWeb® 9. Droits et obligations concernant l’accès et l’utilisation 10. Protection de la vie privée |
5. Résiliation
5.1 Un souscripteur peut à tout moment renoncer à la participation à MetriWeb® par envoi d’une lettre recommandée adressée au Directeur Général du CIM. Le souscripteur démissionnaire doit être en règle de cotisation à l’association pour l’année pendant laquelle il notifie son retrait. 5.2 Le site s’engage, dès l’envoi de la démission/retrait de la mesure, à enlever immédiatement les fichiers à la racine du site et tous les Tags MetriWeb® installés sur les pages du site. 5.3 Un décompte final pourra alors être établi. 5.4 La démission et le retrait de la mesure ne seront effectifs qu’après paiement des sommes dues. Une notification de démission/retrait de la mesure sera envoyée au souscripteur. |
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| Veuillez envoyer vos commentaires au webmaster | (c) CIM 2000-2009 Dernière modification: 16/04/2009 12:44 | |
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