Table des Matières
1. Contexte
2. Définitions
3. Fonctionnement de MetriWeb®
4. Procédure de lancement
5. Résiliation
6. Résultats
7. Produits liés
8. Tarification
9. Droits et obligations concernant l’accès et l’utilisation
10. Protection de la vie privée
11. Contrôle par le CIM
12. Différends et fraude
13. Clauses particulières
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CIM Internet étude trafic - Tarification
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11. Contrôle par le CIM
11.1 Chaque souscripteur accepte la possibilité d’un contrôle du site et de l’utilisation des données MetriWeb® par le CIM ou son mandataire. Chaque souscripteur s’engage à tout mettre en œuvre pour faciliter un pareil contrôle.
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