9.1 Les données provenant de MetriWeb® et les publications du CIM sont la propriété de ce dernier. Elles sont strictement confidentielles et réservées à l’usage exclusif des membres souscripteurs participants au financement du CIM.

Toutefois, certaines modalités d’utilisation et de diffusion des travaux et publications pourront être fixées par le Conseil d’Administration du CIM.

9.2 La distribution du nom d’utilisateur et du mot de passe correspondant donnant accès aux données (cfr. 4.8) est strictement limitée au Propriétaire légal direct du site (cfr. 2.6).

9.3 Il appartient à la Commission Technique Internet du CIM de soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration du CIM la liste des catégories de membres auxquels s’adressent spécifiquement les services, travaux et publications de son étude.

9.4 Les traitements des données provenant du Fichier Brut sont libres (dans les conditions prévues en 9.1), mais les résultats de ces traitements ne peuvent pas être en contradiction avec les résultats publiés par le CIM (rapports quotidiens et mensuels, calculs de l’accumulation et déduplication dans Metriplan) qui constituent l’étalon de calcul en la matière.

9.5 Toute communication qui utilise des rapports MetriWeb® ou des calculs sur base des données MetriWeb® portera une identification de la source des données.