8. Tarification

8.1 Le prix de la souscription CIM Metriweb pour les membres du CIM est composé de deux parties :

• une partie fixe dégressive en fonction du nombre de sites et sections de site, payable en une fois en Janvier de chaque année lors de la première facturation ;
• une partie variable en fonction du trafic par mois, payable par trimestre.

8.2 Le Fichier Brut est l’objet d’une souscription séparée.

8.3 Les tarifs sont détaillés et accessibles sur le site du CIM.

8.4 Une indexation annuelle, selon l’évolution de l’indice à la consommation, fera l’objet d’une approbation par le Bureau du CIM sur proposition de la Structure Permanente du CIM.

Un changement de la structure des tarifs fera l’objet d’une approbation par le Conseil d’Administration du CIM sur proposition du Bureau du CIM.