13. Clauses particulières

13.1 La mesure du trafic internet par les produits CIM Metriweb n’est pas figée dans le temps et est susceptible d’évoluer ou d’être modifiée notamment en fonction de l’évolution des caractéristiques techniques propres à Internet ou de l’évolution du comportement des utilisateurs d’Internet. Les souscripteurs sont tenus de suivre les adaptations de marquage demandées sauf impossibilité technique acceptée par la Commission Technique Internet du CIM.

13.2 Les délais mentionnés dans ce règlement le sont à titre purement indicatif. Le CIM ne peut être tenu pour responsable de tout dépassement de délai qui lui serait imputable ou non.

13.3 Le CIM se réserve le droit de suspendre ou d'exclure de la mesure tout site ayant directement ou indirectement un contenu à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou pornographique, et de manière générale ayant un contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, ce sans préjudice du droit du CIM d'obtenir la réparation de tout dommage subi. L'exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration du CIM conformément à l'article 12 de ce règlement.

13.4 Le CIM est tenu à une obligation de moyens.