Publication
7. Règles de publication
7.1. Vu que des panneaux sont constamment créés ou démontés, le CIM décidera de moments fixes pour le lancement d'une mise à jour. Les afficheurs - qui participent à cette étude CIM – doivent donc veiller à ce que le parc actif de panneaux CIM soit entièrement et correctement implanté à la date fixée qui sera communiqué à l'avance. L’afficheur, doit par exemple s'occuper, pour la fin du mois x, d’implanter le parc panneaux qui sera actif le 15 du mois x+1.
7.2. Seuls les panneaux correspondants à l’offre commerciale de l’afficheur effectivement montés à la date de mise à jour seront pris en considération pour la publication. Les panneaux non montés au moment de la mise à jour ne pourront en aucun cas faire partie d’un réseau. Ils devront être identifiés comme panneaux vendus à la pièce en indiquant « PIECE » comme nom de réseau, dans le logiciel d’implantation. Ces panneaux seront repris dans le logiciel d’exploitation.
7.3. Les afficheurs seront tenus au courant par lettre ou e-mail ainsi que via le site Web du CIM de la date limite où cette mise à jour doit être réalisée. Avant cette date limite, l’afficheur envoie au CIM un fichier (en format .PSC) avec tous les panneaux CIM qui ont été implantés dans le logiciel et qui seront actifs à la date prévue.
7.4. La réalisation de cette mise à jour est obligatoire et ce pour tout le parc panneaux CIM qui se trouve dans la zone délimitée par la Commission Technique c’est-à-dire, soit les 24 centres urbains selon l’ancienne définition CIM, soit les 48 centres urbains selon la nouvelle définition Habitat CIM, soit le territoire belge complet, soit encore une autre délimitation géographique retenue.
7.5. Le respect des délais fixés ainsi que la réalisation de la mise à jour de tout le parc panneaux CIM sont obligatoires et une condition nécessaire pour être repris dans la publication des fiches CIM et dans le logiciel d'exploitation correspondant. Si un afficheur n’envoie pas son fichier .PSC avant la date prévue, ses panneaux ne seront pas publiés.
7.6. Les panneaux CIM devront être transmis au CIM dans les formes et suivant le respect des normes établies à cet égard par la Commission Technique Affichage, à savoir sous format .PSC. L’afficheur enverra un fichier de contrôle au CIM en format EXCEL en suivant les spécifications définies par le CIM.
7.7. Une déclaration sur l’honneur sera signée par l’afficheur à chaque mise à jour afin de certifier que les données transmises sont sincères et véritables.
