Implantation et authentification

3. Conditions d'utilisation de la licence d'implantation 

3.1.   Un afficheur ou une régie Affichage peut devenir le détenteur d’une licence lorsque : 

• Il/elle est membre du CIM ou dès que sa demande d'affiliation au CIM a été acceptée par le Bureau et le Conseil d’Administration du CIM ;
• Il/elle accepte sans réserves les statuts du CIM, le règlement intérieur des Commissions Techniques, les mesures touchant à la Commission Technique Affichage ;
• Il/elle souscrit à l’étude Affichage et a payé les droits d'inscription ainsi que sa quote-part annuelle à l’étude Affichage et ;
• Il/elle a signé pour accord le présent règlement à l'inscription.

3.2.   Dès que le détenteur de licence est inscrit et est en règle de cotisation, le CIM lui envoie :

• les détails concernant les exigences « hardware » qui garantissent le fonctionnement optimal du logiciel ;
• le CD-rom avec le kit d’installation du logiciel d’implantation et/ou un lien FTP ;
• un mode d'emploi sur la manière d’implanter un panneau dans la carte.

3.3.   Dès que le logiciel d’implantation est installé, le détenteur de licence communique les données suivantes au CIM :

• au moins une personne de contact par détenteur de licence et son adresse e-mail ;
• les codes utilisés pour l'identification des réseaux.

3.4.   Le détenteur de licence déclare avoir eu connaissance et reçu une copie des conditions auxquelles le CIM a lui-même obtenu la licence de ce logiciel (entre autres, la licence Tele Atlas) et déclarent se soumettre sans réserve ni restriction à ces conditions.

3.5.   La licence est accordée aux afficheurs (et leurs régies) qui sont affiliés pour la même durée que la licence dont le CIM dispose lui-même, étant entendu que sans avoir à se justifier le CIM pourra à tout moment mettre fin à sa licence. 

3.6.   L’usage du logiciel est limité à l’utilisation strictement personnelle et individuelle, en poste unique de celui-ci par le détenteur de licence qui s’engage en conséquence à n’en effectuer aucune copie, à n’en faire aucune diffusion, ni aucun partage par réseau interne ou autre.

3.7.   Le logiciel d’implantation offre les possibilités suivantes :

•  implanter des panneaux CIM
• implanter des panneaux non CIM (virtuels ou non) afin d’optimaliser l’offre ou d’agrandir le parc panneaux dans le futur ;
• simuler les prestations correspondantes pour autant qu’on possède des données déplacements à ce sujet ;
• introduire librement des commentaires (dans les limites de l’espace prévu) ;
• consulter l’implantation de son parc panneaux ;
• effacer ou désactiver des panneaux existants.

Seuls les panneaux CIM seront repris dans la publication.

3.8.   Ces opérations sont possibles à condition que les fonctionnalités de base du programme d'implantation soient laissés intactes telles que les fonctionnalités de Tele Atlas.

3.9.   Les performances simulées sont à usage interne exclusif et ne peuvent en aucun cas être présentées à des tiers ou publiées sous le label CIM vu que les panneaux concernés sont des panneaux non CIM et non authentifiés par ce dernier.

4. Fonctionnement du logiciel d'implantation

4.1.   Un manuel d’utilisation explique comment l'implantation doit être pratiquement et concrètement effectuée. La version actualisée du manuel d’utilisation est transmise aux afficheurs.

4.2.   Le présent document forme un complément essentiel et indissociable de ce manuel. Il comprend plus particulièrement la réglementation qui doit être respectée pour l'introduction correcte d'un panneau qui doit être pris en considération lors du calcul des prestations de l’étude Affichage CIM.

4.3.   Afin de distinguer clairement les panneaux implantés par les afficheurs (dans ce logiciel) et ceux qui doivent être repris dans l’étude Affichage CIM, nous appellerons toujours ce dernier dans le texte qui suit « un panneau CIM ».

4.4.   L'implantation d'un panneau CIM est soumise à des règles spécifiques qui sont décrites en détail dans ce qui suit.

5. Données d'implantation des panneaux CIM 

5.1.   Les afficheurs qui participent à l’étude CIM Affichage sont responsables de l'implantation précise de leurs panneaux CIM. Cette implantation précise concerne non seulement la disposition correcte sur la carte mais aussi l'introduction précise d'un nombre de données comme le type, la taille, les tronçons à partir desquels le panneau est visible, etc.

5.2.   L’afficheur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que ses panneaux CIM soient correctement positionnés dans la carte. Le panneau CIM doit non seulement être correctement placé dans le bon tronçon de route mais également à l'endroit précis du tronçon concerné, en tenant compte des coordonnées XY connues, des numéros de maisons, des points d’intérêts ainsi que de la distance par rapport à la chaussée et éventuellement par rapport à la piste cyclable ou le passage pour piétons.

5.3.   Si les coordonnées XY d'un panneau ne sont pas connues par l’afficheur, celles-ci seront générées par le logiciel lors de l’implantation dans la carte. L'endroit où le panneau est implanté est indiqué par un « T ».

5.4.   Les coordonnées XY doivent être précises au décimètre près.

5.5.   L’afficheur doit ensuite indiquer la face, ou en d'autres termes le côté visible, du panneau CIM. Cet ajustement s’obtient en pivotant la tangente au « T » et en le positionnant correctement en degrés par rapport à l’axe nord-sud. La position de la tangente au « T » doit également concorder avec le milieu de la face du panneau.

5.6.   Le logiciel fournit un demi-cercle autour du « T », dont le rayon concorde avec la distance dans laquelle le panneau est visible (ces distances sont fonction du format du panneau, déterminées par la Commission Technique Affichage). Tous les tronçons qui se trouvent dans ce demi-cercle sont indiqués explicitement dans la fenêtre de dialogue. Pour chacun de ces tronçons, l’afficheur doit minutieusement indiquer si le panneau est visible ou non de ces tronçons.

5.7.   Comme décrit dans le manuel d’utilisation du logiciel d’implantation, un afficheur peut, pour un panneau existant, améliorer / modifier les tronçons à partir desquels un panneau est visible.

5.8.   Grâce à l’implantation géographique correcte dans la carte, le logiciel identifie le code postal correspondant ainsi que l'habitat CIM correct (pour l’ancienne et la nouvelle définition) auquel le panneau appartient.

5.9.   Les champs suivants (voir PDF) doivent être OBLIGATOIREMENT remplis pour chaque panneau CIM.

5.10. Dans le logiciel d’implantation, il est également prévu un certain nombre de champs pour lesquels l’afficheur peut décider de les utiliser ou non. Il s'agit ici plus particulièrement du champ « Comments » disponible dans la fenêtre Add/Edit Outdoor item du logiciel.

6. Authentification

6.1. Chaque détenteur de licence accepte le contrôle d’authentification, par le CIM ou son mandataire, des données introduites dans le logiciel. Chaque souscripteur s'engage à tout mettre en œuvre pour faciliter un pareil contrôle.

6.2. Ce contrôle peut aussi bien porter sur l'exactitude géographique du parc panneaux CIM que sur les caractéristiques accordées à chaque panneau CIM.