Titre 6 - Le Bureau

Art. 31 Pouvoirs et composition

Le Bureau fait partie du Conseil d'Administration et en est l'organe exécutif. Il assure, par délégation dudit Conseil, la gestion journalière du CIM, c'est-à-dire les tâches d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison de leur peu d'importance ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Le Bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration et veille à l'exécution des décisions qui y sont prises.

Dans les limites du budget fixé par l'Assemblée Générale, il nomme et licencie les membres du personnel, fixe leurs tâches et leurs rémunérations et en informe le Conseil d'Administration.

Il est aussi le gardien de la déontologie en matière d'utilisation des données du CIM (cfr art. 38).

A l'issue de chaque Assemblée Générale Ordinaire et sur proposition du Président, le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, et par priorité parmi ceux dont la candidature a été soumise par une catégorie, ceux qui siègeront au Bureau. Le Bureau est composé comme suit :

• le Président qui en fait partie de plein droit,
• un Secrétaire,
• un Trésorier,
• deux administrateurs appartenant aux deux pôles non représentés par le Président et parmi lesquels sera désigné le Vice-président. Si le Président est une personne extérieure à l'association, on veillera à ce que le Bureau, pris dans son ensemble, comprenne toujours au moins un représentant de chacun des trois pôles.

La durée du mandat des membres du Bureau est d'un an, à l'exception de celui du Président dont le mandat est de trois ans.

Ces personnes agissent seuls pour les tâches spécifiques énumérées à l'article 33. Ils agissent en collège pour se prononcer sur tout autre sujet.

Le Bureau se réunit autant de fois que le Président l'estimera nécessaire et chaque fois qu'un de ses membres en exprimera le souhait. Celui-ci devra indiquer les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour. Le Bureau pourra, à titre consultatif, inviter toute personne dont l'avis lui semblerait utile.

Sauf conflit d'intérêt, le Directeur général participe aux réunions du Bureau.

Art. 32 Election du Président

Le Président du Conseil d'Administration sera :

• soit choisi par le Conseil d'Administration en son sein, quel que soit le pôle de la tripartite auquel il appartient,
• soit, sur proposition d'un administrateur, une personnalité extérieure unanimement reconnue pour son expérience et ses qualités.

Le Président extérieur n'a pas la qualité de membre du Conseil d'Administration et n'y a pas le droit de vote. Les administrateurs ne peuvent donc pas lui donner procuration pour voter à leur place.

Le Président est élu pour trois ans à la majorité simple. Dans le cas où il est issu d'une société appartenant à la tripartite, il n'est rééligible qu'une seule fois pour une seconde période de trois ans.

Art. 33 Tâches spécifiques

Le Président :

• Il veille à ce que l'association poursuive son but, sans l'outrepasser, qu'elle respecte les dispositions légales et administratives, ainsi que les règles de fonctionnement des présents statuts,
• Il veille au bon équilibre et à l'harmonie au sein de la tripartite, est à l'écoute des besoins de chaque catégorie et il tente de favoriser le rapprochement des points de vue, en cas de conflit,
• Il convoque et préside les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, en signe les procès-verbaux,
• Il constitue son Bureau et le fait approuver par le Conseil d'Administration,
• Il préside ledit Bureau et veille à ce que ses membres remplissent leur rôle, en toute transparence envers le Conseil d'Administration,
• Il soutient et supervise le Directeur général,
• Il détient le pouvoir de signature (cfr art. 34), conjointement avec le Vice-président,
• Il est garant d'une vision à long terme sur les besoins du marché en matière d'études d'audience, veille à la continuité du CIM, à sa visibilité et à son image.

Le Vice-président :

• Il assiste le Président dans toutes ses tâches,
• Il supplée le Président si celui-ci est empêché ou absent.

Le Secrétaire :

• Il veille aux publications légales imposées par la loi aux ASBL, au dépôt annuel de la liste des membres mise à jour au Greffe du Tribunal de Commerce, au dépôt des comptes annuels,
• Il veille à ce que soient rédigés, signés par le Président et par lui-même, et conservés dans un registre spécial, les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Le Trésorier :

• Il veille à ce que le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale soient informés, en temps utile et de façon complète et correcte, sur la situation financière de l'association, ses réserves et ses comptes annuels,
• Il veille au respect du budget annuel et informe le Conseil sur les écarts constatés,
• Il veille à ce qu'un Commissaire aux comptes soit désigné et rapporte en temps utile à l'Assemblée Générale.