5. Résiliation

5.1 Un souscripteur peut à tout moment renoncer à la participation à CIM Metriweb par envoi d’une lettre recommandée adressée au Directeur Général du CIM. Le souscripteur démissionnaire doit être en règle de cotisation à l’association pour l’année pendant laquelle il notifie son retrait.

5.2 Le site s’engage, dès l’envoi de la démission/retrait de la mesure, à enlever immédiatement les fichiers à la racine du site et tous les Tags CIM Metriweb installés sur les pages du site.

5.3 Un décompte final pourra alors être établi.

5.4 La démission et le retrait de la mesure ne seront effectifs qu’après paiement des sommes dues. Une notification de démission/retrait de la mesure sera envoyée au souscripteur.