Coût du logiciel d'implantation et amélioration
8. Dysfonctionnements et améliorations
8.1. Si le logiciel d’implantation fourni ne fonctionne pas correctement ou si des améliorations ou des élargissements complémentaires communs sont souhaités, le CIM centralise l’ensemble des demandes et suggestions en vue, s’il le juge nécessaire, de les transmettre aux fournisseurs et intervenants susceptibles d’y donner suite.
8.2. Si des améliorations ou des élargissements complémentaires privés sont souhaités, alors l’afficheur ou la régie Affichage pourra à ses propres frais les solliciter au fournisseur de logiciel à condition que le CIM en soit préalablement informé par écrit.
8.3. En cas de dysfonctionnement du logiciel (notamment défaillances et « bugs » techniques éventuels) quelle qu’en soit la gravité et les conséquences, aucune responsabilité ne pourra être retenue à charge du CIM dont l’obligation se limitera à adresser les notifications nécessaires à l’éditeur du logiciel en l’invitant à faire le nécessaire pour remédier aux problèmes rencontrés.
8.4. Au cas où des dysfonctionnements du logiciel surviendraient suite à des erreurs de manipulations des détenteurs de licence, les coûts correspondants seront facturés aux responsables des désordres constatés.
9. Clauses particulières
9.1. Le logiciel n'est pas figé dans le temps et est susceptible d'évoluer ou d'être modifié, notamment en fonction de l'évolution de la technologie informatique.
9.2. La réglementation concernant l'implantation des panneaux CIM n'est pas figée dans le temps et est susceptible d'évoluer ou d'être modifiée, notamment en fonction de l'évolution de l'offre des panneaux et des objets d’affichage.
10. Coût des licences
10.1. Les prix des licences des logiciels d’exploitation et d’implantation sont déterminés pour une période de 1 an, de janvier à décembre. Le droit d'inscription doit être payé avant la fin du mois de janvier.
10.2. Les prix des licences sont indexés annuellement et peuvent, si nécessaire, être modifiés par le Conseil d'Administration du CIM. Les prix en vigueur sont publiés sur le site Internet du CIM.
