Règlement adopté par le Conseil d’Administration du CIM le 12/01/1972, modifié suivant propositions, suivant le cas, du Comité de gestion, du Conseil de Gestion Authentifications et du Conseil de Réflexion, et approuvées par le Conseil d’Administration respectivement les 18/12/1974, 16/11/1979, 20/10/1987, 02/02/1989, 12/06/1991, 30/11/1993, 23/06/1998, 31/08/2000,29/06/2004 et 17/10/2006.

ATTENTION !

En ce qui concerne les contrôles annuels: Le règlement 2004 reste encore d’application pour les contrôles 2006.

A partir du 1er janvier 2008, le règlement 2004 et 2006 coexisteront pour les contrôles 2007.

A partir du 1er janvier 2009, uniquement le règlement 2006 sera d ‘application.

En ce qui concerne les déclarations trimestrielles sur l’honneur : Le règlement 2004 coexistera avec le règlement 2006 pour les déclarations sur l’honneur de l’année 2007, et ce uniquement pour les éditeurs qui ont fourni jadis des déclarations sur l’honneur.

Pour toutes les autres publications, le règlement 2006 est immédiatement d’application pour les déclarations sur l’honneur.